Décès

Plan de prévoyance 1

La rente s’élève dans tous les cas :

• lors du décès de la personne assurée avant la retraite à 40% du salaire AVS en tenant compte des réductions de prestations pour cause de surassurance
• lors du décès de la personne assurée après la retraite à 65% ou à 100% de la rente de vieillesse selon votre choix.

Décès d’une personne assurée mariée ou liée par un partenariat enregistré

Le conjoint resp. partenaire survivant a droit à une rente de conjoint/de partenaire, s’il :

• doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants, ou
• a atteint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.

Vous trouverez plus d'informations à l’art. 29 du règlement de prévoyance.

Décès d’une personne assurée vivant dans un partenariat (pas mariée et pas dans un partenariat enregistré)

Le partenaire survivant a droit à une rente de partenaire, s’il :

• doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants, ou
• a atteint l’âge de 45 ans et vivait en ménage commun de manière ininterrompu depuis au moins cinq ans.

Il existe un droit à la rente uniquement si le partenariat a été déclaré par le biais d’une clause bénéficiaire écrite propre à la caisse de pension et transmis à la caisse de pension sous forme originale avant le décès et avant le départ à la retraite de la personne assurée.

Vous trouverez plus d'informations à l’art. 30 du règlement de prévoyance.

Capital décès

Si une personne assurée décède avant la retraite, un capital décès est versé aux ayants droits. Le capital décès correspond au capital de vieillesse disponible, moins la valeur actuelle des prestations de survivants. Sous certaines conditions, les rachats (sans intérêts) sont remboursés quelle que soit la valeur actuelle des rentes de survivants.

Vous trouverez plus d'informations à l’art. 33 du règlement de prévoyance.

Plan de prévoyance 2

La rente s'élève à 60% de la rente d'invalidité ou de vieillesse en tenant compte des réductions de prestations dues à la surassurance.

Décès d’une personne assurée mariée ou liée par un partenariat enregistré

Le conjoint resp. partenaire survivant a droit à une rente de conjoint/de partenaire, s’il :

• doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants, ou
• a atteint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.

Vous trouverez plus d'informations à l’art. 29 du règlement de prévoyance.